Nouvelles — 9.1.7.6

Réglementation sur l'ouverture des fenêtres

9.1.7.6 Article 9.1.7.6 Code du bâtiment Limiteur Ouverture Réglement

Réglementation sur l'ouverture des fenêtres

Depuis plusieurs années, les différents paliers de gouvernement mettent en place des réglementations afin d'assurer la sécurité de ses citoyens. Que vous soyez sur la route, au travail, à la maison, et même sur le web différentes normes ont été mise en place afin de vous offrir des environnements tout aussi agréable que sécuritaire. Bien évidemment, les édifices vous entourant ne font pas exception à la règle. Le Code du bâtiment compte de nombreux articles dont les travailleurs de la construction et les particuliers doivent respecter lors de nouvelles constructions ou de rénovations résidentielles et commerciales. Certains articles, de cet imposant document, traitent directement...

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