Réglementation sur l'ouverture des fenêtres

9.1.7.6 Article 9.1.7.6 Code du bâtiment Limiteur Ouverture Réglement

Depuis plusieurs années, les différents paliers de gouvernement mettent en place des réglementations afin d'assurer la sécurité de ses citoyens. Que vous soyez sur la route, au travail, à la maison, et même sur le web différentes normes ont été mise en place afin de vous offrir des environnements tout aussi agréable que sécuritaire. Bien évidemment, les édifices vous entourant ne font pas exception à la règle. Le Code du bâtiment compte de nombreux articles dont les travailleurs de la construction et les particuliers doivent respecter lors de nouvelles constructions ou de rénovations résidentielles et commerciales. Certains articles, de cet imposant document, traitent directement des portes et fenêtres. Atmos Hardware se fait un devoir de vous en informer. L'article 9.1.7.6 du Code du bâtiment nous apprend ceci : « Lorsque l’appui de la fenêtre est situé à moins de 450 mm du plancher fini ou que le niveau du plancher fini sous la fenêtre est à plus de 600 mm au-dessus d’un autre plancher ou du sol, de l’autre côté de la fenêtre, celle-ci doit être protégée par un garde-corps ou l’ouverture doit être limitée à 100 mm ». En d'autres mots, ces exigences ont été pensées pour réduire le risque de blessure et de décès causés par des chutes accidentelles, souvent, par des enfants âgés de moins de cinq ans. Pour une meilleure compréhension de l'article, veuillez vous fier à l'image fournis.
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